Conditions générales de vente

Les conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures.

Au sens des présentes conditions générales, on entend par « consommateurs » les personnes physiques avec lesquelles une relation commerciale est établie, sans qu’une activité commerciale ou professionnelle indépendante puisse leur être imputée.

Au sens des présentes conditions générales, on entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, avec laquelle une relation commerciale est établie et qui agit dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Au sens des présentes conditions générales, le terme « client » désigne aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs.

Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont portées à la connaissance des parties, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit.

Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur et/ou de poids, dans la mesure où celles-ci restent raisonnables. Les informations, dessins, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids, de dimensions et de performances figurant dans les brochures, catalogues, listes de prix et autres documents similaires sont sans engagement, sauf si nous les désignons expressément comme contraignantes.

En passant commande, le client déclare de manière ferme son intention d’acquérir les produits commandés.

Les commandes ne peuvent plus être annulées 3 jours après leur réception. Les commandes déjà acceptées ne peuvent en aucun cas être annulées.

Si le consommateur commande la marchandise par voie électronique, nous lui confirmerons immédiatement la réception de la commande. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande.

La confirmation de réception peut être associée à la déclaration d’acceptation.

La conclusion du contrat est soumise à la condition que nos fournisseurs nous livrent correctement et dans les délais. Cette disposition ne s’applique que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, notamment en cas de conclusion d’une opération de couverture congruente avec notre fournisseur.

Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité du service. Le paiement est remboursé sans délai.

Si le consommateur commande la marchandise par voie électronique, nous conservons le texte du contrat et l’envoyons au client par e-mail, sur simple demande, accompagné des présentes CGV.

Dans le cadre des contrats conclus avec des consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Dans le cadre des contrats conclus avec des professionnels, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral
de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours.

Le client est tenu de prendre soin de la marchandise. Si des mesures d’entretien ou de conservation s’avèrent nécessaires, le client doit les mettre en œuvre en temps utile et à ses propres frais.
Le client est tenu de nous signaler sans délai tout accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que tout dommage ou destruction de celle-ci. Le client doit également nous signaler sans délai tout changement de propriétaire de la marchandise ainsi que tout changement de domicile.
Nous sommes en droit, en cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement ou de manquement à une obligation prévue aux points 3 et 4 de la présente disposition, de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.
L’entrepreneur est en droit de revendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales normales. Il nous cède dès à présent toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, qui lui reviennent à l’égard d’un tiers du fait de cette revente. Nous acceptons cette cession. Après la cession, l’entrepreneur est habilité à recouvrer la créance. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance dès que l’entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et se trouve en retard de paiement.
Le traitement et la transformation de la marchandise par l’entrepreneur s’effectuent toujours en notre nom et pour notre compte.
L’entrepreneur est tenu de nous indemniser de toutes les demandes de dommages-intérêts de tiers, qu’elles soient de nature contractuelle ou légale, survenant dans le cadre de la transformation de la marchandise. En cas de transformation avec des biens ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport à celle des autres biens transformés. Il en va de même lorsque la marchandise est mélangée à d’autres biens ne nous appartenant pas.

Lors de la conclusion de contrats au sens de l’article 312 du BGB, le consommateur dispose d’un droit de retour de la marchandise dans un délai de deux semaines à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure. Le droit de retour ne peut être exercé que par le renvoi de la marchandise ou, si celle-ci ne peut être expédiée sous forme de colis, par une demande de reprise ; l’envoi dans les délais suffit pour respecter le délai.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur ou du professionnel, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à celle commandée. Dans ce cas, c’est à nous qu’il revient d’organiser l’enlèvement.
Le consommateur est tenu de verser une indemnité pour la dépréciation de la marchandise résultant de son utilisation conforme à sa destination. Le consommateur est autorisé à examiner la marchandise avec prudence et soin. La perte de valeur résultant d’une utilisation allant au-delà du simple examen, et empêchant la marchandise d’être revendue « comme neuve », est à la charge du consommateur.

Le client n’a pas à supporter de frais supplémentaires lors de la commande effectuée par le biais de moyens de communication à distance.
Le client peut régler le prix d’achat par contre-remboursement, sur facture, par prélèvement automatique ou en espèces.
Le client s’engage à régler le prix d’achat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. À l’expiration de ce délai, le client est en retard de paiement.
Le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou ont été reconnues par nos soins.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours, net de tout escompte. En cas de délais de paiement plus longs, nous sommes en droit de facturer les intérêts bancaires habituels.

Les avoirs résultant de lettres de change et de chèques sont effectués sous réserve de leur réception, déduction faite des frais, avec date de valeur au jour où nous pouvons disposer de leur contre-valeur.
Pour les contrats conclus avec des professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) Sauf accord contraire, nos prix sont fixés conformément à la liste de prix en vigueur et s’entendent départ usine, TVA en sus.
b) Pour les livraisons dont la valeur des marchandises est inférieure ou égale à 150,00 €, nous devons facturer les frais de port et d’emballage.
c) Pour les fabrications sur mesure, l’offre précise si le prix indiqué comprend ou non les frais de port.

d) Les réparations et restaurations sont en principe livrées départ usine, frais de port à la charge du destinataire.
e) Les frais supplémentaires liés aux envois en urgence et aux services express vous seront facturés par nos soins.
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les dispositions du règlement sur l’indication des prix et du règlement sur les obligations d’
s’appliquent. En cas de vente par correspondance, le prix d’achat communiqué au consommateur s’entend majoré de frais de port forfaitaires de 30,00 € par tranche de 30 kg de poids transporté.

Si l’acheteur est un professionnel, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise
est transféré à l’acheteur dès la remise, et, en cas de vente par correspondance, dès la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition.
Si l’acheteur est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle
de la marchandise vendue ne lui est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, y compris en cas de vente par correspondance.
La remise est réputée effectuée si l’acheteur est en retard dans la réception de la marchandise.
En l’absence de consignes particulières, le choix de l’itinéraire et des moyens de transport est laissé à notre entière discrétion.

Une assurance contre les dommages liés au transport n’est souscrite qu’à la demande expresse du client et à ses frais.

Les emballages ne sont pas repris. Nous acceptons toutefois les emballages des retours en port payé.
Les dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés au transporteur (La Poste, la SNCF ou un transporteur privé) en vue du règlement du sinistre ; à défaut, ce règlement ne pourra pas nécessairement être garanti.
Les retours doivent en principe être effectués en port payé. Font exception les réclamations que nous avons reconnues
.

Les délais et dates de livraison ne sont jamais qu’approximatifs. Ils se rapportent à la date d’expédition et sont considérés comme respectés dès l’avis de mise en expédition.

L’annulation d’une commande pour non-respect du délai de livraison n’est en aucun cas possible.
Les cas de force majeure et autres événements perturbateurs, tels que, par exemple, les perturbations d’exploitation de toute nature,
les difficultés d’approvisionnement en matériaux ou en énergie, les retards de transport, livraisons erronées ou
non-livraisons de la part de nos fournisseurs, nous libèrent de nos obligations de livraison ; toutefois, les obstacles de nature temporaire ne nous libèrent de ces obligations que pour la durée de l’empêchement, majorée d’un délai de reprise raisonnable.

Dans la mesure où l’on ne peut raisonnablement exiger de l’acheteur qu’il maintienne le contrat en raison de ce retard, celui-ci peut résilier le contrat de livraison en nous adressant une déclaration à cet effet.

Si l’acheteur est un professionnel, nous assumons dans un premier temps la garantie pour les défauts de la marchandise, à notre choix, soit par réparation, soit par remplacement.
Si l’acheteur est un consommateur, la procédure suivante est convenue pour remédier à un défaut de la marchandise, en tenant compte de nos intérêts économiques :

Pour les produits d’une valeur inférieure à 1 000,00 €, le consommateur ne peut, dans un premier temps, exiger qu’une livraison de remplacement.
Si la valeur de la marchandise dépasse 1 000,00 €, nous disposons dans un délai raisonnable d’une première possibilité de tenter de remédier au défaut
. Un délai de 20 jours ouvrés est considéré comme raisonnable pour cette réparation. Si la réparation n’est pas économiquement raisonnable, l’exécution ultérieure prendra la forme d’une livraison de remplacement.

Si la réparation échoue, le client peut en principe, à son choix, exiger une réduction du montant de la
(réduction du prix) ou la résiliation du contrat (résiliation).
Toutefois, en cas de non-conformité mineure au contrat, notamment en cas de défauts mineurs, le client ne dispose pas d’un droit de résiliation.

Les entrepreneurs doivent nous signaler par écrit les défauts apparents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; à défaut, toute revendication au titre de la garantie est exclue. L’envoi dans les délais suffit pour respecter ce délai. Il incombe entièrement au professionnel d’apporter la preuve de toutes les conditions requises pour faire valoir ses droits, notamment en ce qui concerne le défaut lui-même, la date de constatation du défaut et le respect du délai de réclamation.
Les consommateurs doivent nous signaler par écrit les défauts apparents dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l’état non conforme du bien a été constaté.
La date de réception de la notification par nos soins fait foi pour le respect du délai. Si le consommateur omet de nous adresser cette notification, ses droits à la garantie s’éteignent deux mois après la constatation du défaut.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de dol de la part du vendeur.

La charge de la preuve concernant la date de constatation du défaut incombe au consommateur. Si le consommateur
a été incité à acheter le bien par des déclarations erronées du fabricant, c’est à lui qu’incombe la charge de la preuve concernant sa décision d’achat. Dans le cas de biens d’occasion, c’est au consommateur qu’incombe la charge de la preuve du caractère défectueux du bien.

Si, en raison d’un vice de droit ou d’un défaut matériel, le client choisit de résilier le contrat après l’échec de la mise en conformité, il ne peut prétendre à aucun droit à dommages-intérêts au titre de ce défaut. Si, après l’échec de la mise en conformité, le client opte pour des dommages-intérêts, la marchandise reste en sa possession, pour autant que cela puisse raisonnablement lui être demandé.
Les dommages-intérêts sont limités à la différence entre le prix d’achat et la valeur de la marchandise défectueuse.

Cette disposition ne s’applique pas si nous avons commis cette violation du contrat de manière dolosive.

Pour les professionnels, le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Pour les consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Pour les biens d’occasion, le délai de prescription est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette disposition ne s’applique pas si le client ne nous a pas signalé le défaut dans les délais impartis. (Point 4 de la présente disposition).
7. Si l’acheteur est un professionnel, seules les caractéristiques de la marchandise figurant dans la description du produit fournie par le fabricant sont en principe réputées convenues.

Les déclarations publiques, les présentations ou la publicité du fabricant ne constituent pas, par ailleurs, une description contractuelle des caractéristiques de la marchandise.

Si le client reçoit une notice de montage présentant un défaut, nous sommes uniquement tenus de lui fournir une notice de montage exempte de défaut, et ce uniquement si le défaut de la notice empêche un montage conforme.
9. Conformément à l’état de la technique et aux exigences environnementales, nos patines ne sont plus appliquées par voie chimique, mais à l’aide d’effets de couleur spéciaux, suivis d’une couche de vernis protectrice. Si le client souhaite des patines chimiques, cela doit faire l’objet d’un accord au cas par cas et sera facturé séparément.

Nous n’accordons aucune garantie au sens juridique du terme au client. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées par cette disposition.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les modèles et les plans
qui nous sont remis en vue de la coulée, de la soumission d’une offre ou du stockage.
Les modèles provenant de tiers sont conservés par nos soins pendant 3 ans au maximum, puis détruits sans autre préavis. Cela ne donne lieu à aucun droit à indemnisation.
Pour les modèles qui doivent être détruits en vue de la coulée (par exemple, la cire), le donneur d’ordre en assume l’intégralité du risque.

Tous les articles présentés dans notre catalogue, ainsi que les fabrications sur mesure, sont protégés par le droit d’auteur. L’achat ne confère à l’acheteur aucun droit sur le modèle.

En cas de manquement à une obligation par négligence légère, notre responsabilité se limite au préjudice moyen, prévisible compte tenu de la nature de la marchandise, typique du contrat et direct. Cela s’applique également en cas de manquement à une obligation par négligence légère de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution.
À l’égard des entrepreneurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles non essentielles.
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux droits du client découlant de la responsabilité du fait des produits.
Par ailleurs, les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels, d’atteintes à la santé ou de décès du client qui nous sont imputables.

Les droits à dommages-intérêts du client pour vice de la marchandise se prescrivent un an après la livraison de celle-ci. Cette disposition ne s’applique pas si une intention frauduleuse nous est imputable.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public
, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est le siège social de notre société. Il en va de même si le client ne dispose pas d’un for général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice.
Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les présentes conditions générales
, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition totalement ou partiellement invalide doit être remplacée par une disposition dont l’objectif économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.