{"id":93103,"date":"2024-04-11T22:07:31","date_gmt":"2024-04-11T20:07:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plein.de\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-06-27T08:48:04","modified_gmt":"2026-06-27T06:48:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plein.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Allgemeine Liefer- und Zahlungsbedingungen<\/h3>\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a71 Allgemeines \u2013 Geltungsbereich<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales actuelles et futures.<\/p>\n

Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \u00ab consommateurs \u00bb les personnes physiques avec lesquelles une relation commerciale est \u00e9tablie, sans qu’une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante puisse leur \u00eatre imput\u00e9e.<\/p>\n

Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \u00ab entrepreneur \u00bb toute personne physique ou morale, ou toute soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, avec laquelle une relation commerciale est \u00e9tablie et qui agit dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes, contraires ou compl\u00e9mentaires ne font pas partie int\u00e9grante du contrat, m\u00eame si elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des parties, sauf si leur validit\u00e9 est express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a72 Vertragsschluss<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Nos offres sont sans engagement. Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur et\/ou de poids, dans la mesure o\u00f9 celles-ci restent raisonnables. Les informations, dessins, illustrations, caract\u00e9ristiques techniques, descriptions de poids, de dimensions et de performances figurant dans les brochures, catalogues, listes de prix et autres documents similaires sont sans engagement, sauf si nous les d\u00e9signons express\u00e9ment comme contraignantes. <\/p>\n

En passant commande, le client d\u00e9clare de mani\u00e8re ferme son intention d’acqu\u00e9rir les produits command\u00e9s.<\/p>\n

Les commandes ne peuvent plus \u00eatre annul\u00e9es 3 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception. Les commandes d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es ne peuvent en aucun cas \u00eatre annul\u00e9es. <\/p>\n

Si le consommateur commande la marchandise par voie \u00e9lectronique, nous lui confirmerons imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de la commande. Cette confirmation de r\u00e9ception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande. <\/p>\n

La confirmation de r\u00e9ception peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d’acceptation.<\/p>\n

La conclusion du contrat est soumise \u00e0 la condition que nos fournisseurs nous livrent correctement et dans les d\u00e9lais. Cette disposition ne s’applique que dans le cas o\u00f9 la non-livraison ne nous est pas imputable, notamment en cas de conclusion d’une op\u00e9ration de couverture congruente avec notre fournisseur. <\/p>\n

Le client est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de l’indisponibilit\u00e9 du service. Le paiement est rembours\u00e9 sans d\u00e9lai. <\/p>\n

Si le consommateur commande la marchandise par voie \u00e9lectronique, nous conservons le texte du contrat et l’envoyons au client par e-mail, sur simple demande, accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a73 Eigentumsvorbehalt<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Dans le cadre des contrats conclus avec des consommateurs, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.
\nDans le cadre des contrats conclus avec des professionnels, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’au r\u00e8glement int\u00e9gral
\nde toutes les cr\u00e9ances issues d’une relation commerciale en cours.<\/p>\n

Le client est tenu de prendre soin de la marchandise. Si des mesures d’entretien ou de conservation s’av\u00e8rent n\u00e9cessaires, le client doit les mettre en \u0153uvre en temps utile et \u00e0 ses propres frais.
\nLe client est tenu de nous signaler sans d\u00e9lai tout acc\u00e8s de tiers \u00e0 la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que tout dommage ou destruction de celle-ci. Le client doit \u00e9galement nous signaler sans d\u00e9lai tout changement de propri\u00e9taire de la marchandise ainsi que tout changement de domicile.
\nNous sommes en droit, en cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement ou de manquement \u00e0 une obligation pr\u00e9vue aux points 3 et 4 de la pr\u00e9sente disposition, de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger la restitution de la marchandise.
\nL\u2019entrepreneur est en droit de revendre la marchandise dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales normales. Il nous c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur du montant de la facture, qui lui reviennent \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers du fait de cette revente. Nous acceptons cette cession. Apr\u00e8s la cession, l\u2019entrepreneur est habilit\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance. Nous nous r\u00e9servons le droit de recouvrer nous-m\u00eames la cr\u00e9ance d\u00e8s que l\u2019entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et se trouve en retard de paiement.
\nLe traitement et la transformation de la marchandise par l\u2019entrepreneur s\u2019effectuent toujours en notre nom et pour notre compte.
\nL\u2019entrepreneur est tenu de nous indemniser de toutes les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats de tiers, qu\u2019elles soient de nature contractuelle ou l\u00e9gale, survenant dans le cadre de la transformation de la marchandise. En cas de transformation avec des biens ne nous appartenant pas, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livr\u00e9e par rapport \u00e0 celle des autres biens transform\u00e9s. Il en va de m\u00eame lorsque la marchandise est m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 d\u2019autres biens ne nous appartenant pas. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a74 R\u00fcckgabe bei Haust\u00fcrgesch\u00e4ften oder Fernabsatzvertr\u00e4ge<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Lors de la conclusion de contrats au sens de l’article 312 du BGB, le consommateur dispose d’un droit de retour de la marchandise dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la conclusion du contrat.
\nCe droit ne s’applique pas aux produits fabriqu\u00e9s sur mesure. Le droit de retour ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par le renvoi de la marchandise ou, si celle-ci ne peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e sous forme de colis, par une demande de reprise ; l’envoi dans les d\u00e9lais suffit pour respecter le d\u00e9lai. <\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du consommateur ou du professionnel, sauf si la marchandise livr\u00e9e ne correspond pas \u00e0 celle command\u00e9e. Dans ce cas, c’est \u00e0 nous qu’il revient d’organiser l’enl\u00e8vement.
\nLe consommateur est tenu de verser une indemnit\u00e9 pour la d\u00e9pr\u00e9ciation de la marchandise r\u00e9sultant de son utilisation conforme \u00e0 sa destination. Le consommateur est autoris\u00e9 \u00e0 examiner la marchandise avec prudence et soin. La perte de valeur r\u00e9sultant d\u2019une utilisation allant au-del\u00e0 du simple examen, et emp\u00eachant la marchandise d\u2019\u00eatre revendue \u00ab comme neuve \u00bb, est \u00e0 la charge du consommateur. <\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a75 Verg\u00fctung<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le client n’a pas \u00e0 supporter de frais suppl\u00e9mentaires lors de la commande effectu\u00e9e par le biais de moyens de communication \u00e0 distance.
\nLe client peut r\u00e9gler le prix d’achat par contre-remboursement, sur facture, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou en esp\u00e8ces.
\nLe client s’engage \u00e0 r\u00e9gler le prix d’achat dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, le client est en retard de paiement.
\nLe client ne dispose d\u2019un droit de compensation que si ses contre-pr\u00e9tentions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e ou ont \u00e9t\u00e9 reconnues par nos soins.
\nLe client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si sa contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.
\nLe paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours, net de tout escompte. En cas de d\u00e9lais de paiement plus longs, nous sommes en droit de facturer les int\u00e9r\u00eats bancaires habituels. <\/p>\n

Les avoirs r\u00e9sultant de lettres de change et de ch\u00e8ques sont effectu\u00e9s sous r\u00e9serve de leur r\u00e9ception, d\u00e9duction faite des frais, avec date de valeur au jour o\u00f9 nous pouvons disposer de leur contre-valeur.
\nPour les contrats conclus avec des professionnels, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :
\na) Sauf accord contraire, nos prix sont fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la liste de prix en vigueur et s\u2019entendent d\u00e9part usine, TVA en sus.
\nb) Pour les livraisons dont la valeur des marchandises est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150,00 \u20ac, nous devons facturer les frais de port et d\u2019emballage.
\nc) Pour les fabrications sur mesure, l\u2019offre pr\u00e9cise si le prix indiqu\u00e9 comprend ou non les frais de port.<\/p>\n

d) Les r\u00e9parations et restaurations sont en principe livr\u00e9es d\u00e9part usine, frais de port \u00e0 la charge du destinataire.
\ne) Les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux envois en urgence et aux services express vous seront factur\u00e9s par nos soins.
\nPour les contrats conclus avec des consommateurs, les dispositions du r\u00e8glement sur l’indication des prix et du r\u00e8glement sur les obligations d’
\ns’appliquent. En cas de vente par correspondance, le prix d\u2019achat communiqu\u00e9 au consommateur s\u2019entend major\u00e9 de frais de port forfaitaires de 30,00 \u20ac par tranche de 30 kg de poids transport\u00e9. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a76 Gefahr\u00fcbergang, Versand<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Si l’acheteur est un professionnel, le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise
\nest transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s la remise, et, en cas de vente par correspondance, d\u00e8s la remise de la marchandise au transporteur, au transitaire ou \u00e0 toute autre personne ou organisme charg\u00e9 de l’exp\u00e9dition.
\nSi l’acheteur est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle
\nde la marchandise vendue ne lui est transf\u00e9r\u00e9 qu’au moment de la remise de la marchandise, y compris en cas de vente par correspondance.
\nLa remise est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e si l’acheteur est en retard dans la r\u00e9ception de la marchandise.
\nEn l’absence de consignes particuli\u00e8res, le choix de l’itin\u00e9raire et des moyens de transport est laiss\u00e9 \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n

Une assurance contre les dommages li\u00e9s au transport n’est souscrite qu’\u00e0 la demande expresse du client et \u00e0 ses frais.<\/p>\n

Les emballages ne sont pas repris. Nous acceptons toutefois les emballages des retours en port pay\u00e9.
\nLes dommages li\u00e9s au transport doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s au transporteur (La Poste, la SNCF ou un transporteur priv\u00e9) en vue du r\u00e8glement du sinistre ; \u00e0 d\u00e9faut, ce r\u00e8glement ne pourra pas n\u00e9cessairement \u00eatre garanti.
\nLes retours doivent en principe \u00eatre effectu\u00e9s en port pay\u00e9. Font exception les r\u00e9clamations que nous avons reconnues
\n. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a77 Lieferzeit<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les d\u00e9lais et dates de livraison ne sont jamais qu’approximatifs. Ils se rapportent \u00e0 la date d’exp\u00e9dition et sont consid\u00e9r\u00e9s comme respect\u00e9s d\u00e8s l’avis de mise en exp\u00e9dition. <\/p>\n

L’annulation d’une commande pour non-respect du d\u00e9lai de livraison n’est en aucun cas possible.
\nLes cas de force majeure et autres \u00e9v\u00e9nements perturbateurs, tels que, par exemple, les perturbations d’exploitation de toute nature,
\nles difficult\u00e9s d’approvisionnement en mat\u00e9riaux ou en \u00e9nergie, les retards de transport, livraisons erron\u00e9es ou
\nnon-livraisons de la part de nos fournisseurs, nous lib\u00e8rent de nos obligations de livraison ; toutefois, les obstacles de nature temporaire ne nous lib\u00e8rent de ces obligations que pour la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement, major\u00e9e d\u2019un d\u00e9lai de reprise raisonnable. <\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l’on ne peut raisonnablement exiger de l’acheteur qu’il maintienne le contrat en raison de ce retard, celui-ci peut r\u00e9silier le contrat de livraison en nous adressant une d\u00e9claration \u00e0 cet effet.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a78 Gew\u00e4hrleistung<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Si l’acheteur est un professionnel, nous assumons dans un premier temps la garantie pour les d\u00e9fauts de la marchandise, \u00e0 notre choix, soit par r\u00e9paration, soit par remplacement.
\nSi l\u2019acheteur est un consommateur, la proc\u00e9dure suivante est convenue pour rem\u00e9dier \u00e0 un d\u00e9faut de la marchandise, en tenant compte de nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques :<\/p>\n

Pour les produits d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 1 000,00 \u20ac, le consommateur ne peut, dans un premier temps, exiger qu\u2019une livraison de remplacement.
\nSi la valeur de la marchandise d\u00e9passe 1 000,00 \u20ac, nous disposons dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019une premi\u00e8re possibilit\u00e9 de tenter de rem\u00e9dier au d\u00e9faut
\n. Un d\u00e9lai de 20 jours ouvr\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable pour cette r\u00e9paration. Si la r\u00e9paration n\u2019est pas \u00e9conomiquement raisonnable, l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure prendra la forme d\u2019une livraison de remplacement. <\/p>\n

Si la r\u00e9paration \u00e9choue, le client peut en principe, \u00e0 son choix, exiger une r\u00e9duction du montant de la
\n(r\u00e9duction du prix) ou la r\u00e9siliation du contrat (r\u00e9siliation).
\nToutefois, en cas de non-conformit\u00e9 mineure au contrat, notamment en cas de d\u00e9fauts mineurs, le client ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9siliation.<\/p>\n

Les entrepreneurs doivent nous signaler par \u00e9crit les d\u00e9fauts apparents dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise ; \u00e0 d\u00e9faut, toute revendication au titre de la garantie est exclue. L’envoi dans les d\u00e9lais suffit pour respecter ce d\u00e9lai. Il incombe enti\u00e8rement au professionnel d’apporter la preuve de toutes les conditions requises pour faire valoir ses droits, notamment en ce qui concerne le d\u00e9faut lui-m\u00eame, la date de constatation du d\u00e9faut et le respect du d\u00e9lai de r\u00e9clamation.
\nLes consommateurs doivent nous signaler par \u00e9crit les d\u00e9fauts apparents dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9tat non conforme du bien a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.
\nLa date de r\u00e9ception de la notification par nos soins fait foi pour le respect du d\u00e9lai. Si le consommateur omet de nous adresser cette notification, ses droits \u00e0 la garantie s\u2019\u00e9teignent deux mois apr\u00e8s la constatation du d\u00e9faut.
\nCette disposition ne s\u2019applique pas en cas de dol de la part du vendeur. <\/p>\n

La charge de la preuve concernant la date de constatation du d\u00e9faut incombe au consommateur. Si le consommateur
\na \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 \u00e0 acheter le bien par des d\u00e9clarations erron\u00e9es du fabricant, c’est \u00e0 lui qu’incombe la charge de la preuve concernant sa d\u00e9cision d’achat. Dans le cas de biens d’occasion, c’est au consommateur qu’incombe la charge de la preuve du caract\u00e8re d\u00e9fectueux du bien. <\/p>\n

Si, en raison d’un vice de droit ou d’un d\u00e9faut mat\u00e9riel, le client choisit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s l’\u00e9chec de la mise en conformit\u00e9, il ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun droit \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de ce d\u00e9faut. Si, apr\u00e8s l’\u00e9chec de la mise en conformit\u00e9, le client opte pour des dommages-int\u00e9r\u00eats, la marchandise reste en sa possession, pour autant que cela puisse raisonnablement lui \u00eatre demand\u00e9.
\nLes dommages-int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d’achat et la valeur de la marchandise d\u00e9fectueuse. <\/p>\n

Cette disposition ne s’applique pas si nous avons commis cette violation du contrat de mani\u00e8re dolosive.<\/p>\n

Pour les professionnels, le d\u00e9lai de garantie est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. Pour les consommateurs, le d\u00e9lai de prescription est de deux ans \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. Pour les biens d\u2019occasion, le d\u00e9lai de prescription est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. Cette disposition ne s\u2019applique pas si le client ne nous a pas signal\u00e9 le d\u00e9faut dans les d\u00e9lais impartis. (Point 4 de la pr\u00e9sente disposition).
\n7. Si l\u2019acheteur est un professionnel, seules les caract\u00e9ristiques de la marchandise figurant dans la description du produit fournie par le fabricant sont en principe r\u00e9put\u00e9es convenues. <\/p>\n

Les d\u00e9clarations publiques, les pr\u00e9sentations ou la publicit\u00e9 du fabricant ne constituent pas, par ailleurs, une description contractuelle des caract\u00e9ristiques de la marchandise.<\/p>\n

Si le client re\u00e7oit une notice de montage pr\u00e9sentant un d\u00e9faut, nous sommes uniquement tenus de lui fournir une notice de montage exempte de d\u00e9faut, et ce uniquement si le d\u00e9faut de la notice emp\u00eache un montage conforme.
\n9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique et aux exigences environnementales, nos patines ne sont plus appliqu\u00e9es par voie chimique, mais \u00e0 l\u2019aide d\u2019effets de couleur sp\u00e9ciaux, suivis d\u2019une couche de vernis protectrice. Si le client souhaite des patines chimiques, cela doit faire l\u2019objet d\u2019un accord au cas par cas et sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\n

Nous n’accordons aucune garantie au sens juridique du terme au client. Les garanties du fabricant ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. <\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a79 Modelle<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant les mod\u00e8les et les plans
\nqui nous sont remis en vue de la coul\u00e9e, de la soumission d’une offre ou du stockage.
\nLes mod\u00e8les provenant de tiers sont conserv\u00e9s par nos soins pendant 3 ans au maximum, puis d\u00e9truits sans autre pr\u00e9avis. Cela ne donne lieu \u00e0 aucun droit \u00e0 indemnisation.
\nPour les mod\u00e8les qui doivent \u00eatre d\u00e9truits en vue de la coul\u00e9e (par exemple, la cire), le donneur d\u2019ordre en assume l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque. <\/p>\n

Tous les articles pr\u00e9sent\u00e9s dans notre catalogue, ainsi que les fabrications sur mesure, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. L’achat ne conf\u00e8re \u00e0 l’acheteur aucun droit sur le mod\u00e8le. <\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a710 Haftungsbeschr\u00e4nkungen<\/h3>\n\t\t\t\t\t

En cas de manquement \u00e0 une obligation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, notre responsabilit\u00e9 se limite au pr\u00e9judice moyen, pr\u00e9visible compte tenu de la nature de la marchandise, typique du contrat et direct. Cela s’applique \u00e9galement en cas de manquement \u00e0 une obligation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de la part de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution.
\n\u00c0 l\u2019\u00e9gard des entrepreneurs, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles non essentielles.
\nLes limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne s\u2019appliquent pas aux droits du client d\u00e9coulant de la responsabilit\u00e9 du fait des produits.
\nPar ailleurs, les limitations de responsabilit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas en cas de dommages corporels, d\u2019atteintes \u00e0 la sant\u00e9 ou de d\u00e9c\u00e8s du client qui nous sont imputables. <\/p>\n

Les droits \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats du client pour vice de la marchandise se prescrivent un an apr\u00e8s la livraison de celle-ci. Cette disposition ne s’applique pas si une intention frauduleuse nous est imputable. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a7 11 Dispositions finales<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. <\/p>\n

Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public
\n, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est le si\u00e8ge social de notre soci\u00e9t\u00e9. Il en va de m\u00eame si le client ne dispose pas d\u2019un for g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne ou si son domicile ou sa r\u00e9sidence habituelle n\u2019est pas connu au moment de l\u2019introduction de l\u2019action en justice.
\nSi certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
\n, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en est pas affect\u00e9e. La disposition totalement ou partiellement invalide doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition dont l\u2019objectif \u00e9conomique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":{"2":"type-page"},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Plein Bronzen<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.plein.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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